Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente | Gonthier Paris |
AVANT – PROPOS
Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web www.gonthierparis.com.
En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Si vous émettez des réserves ou bien si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique en ligne seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Notre boutique en ligne est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce nous permettant de vendre nos produits en ligne.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues à distance via le site internet www.gonthierparis.com exploité par Maison Gonthier Paris SAS, au capital de 5129€, dont le siège social est situé à 229 Rue Saint-Honoré 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 994 428 316 00016.
Ces CGV sont établies conformément à la législation française (notamment le Code de la consommation et le Code civil) et au droit européen applicable en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur au Client sur le site web www.gonthierparis.com.
Article 2 – Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous êtes en accord avec notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Si vous émettez des réserves ou bien si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, Etat ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Il est strictement interdit de transmettre de vers, virus ou tout autre code de nature destructive.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour (cf. Article 8 des présentes CGV)
Nous affichons aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés conformément aux standards de la Directive européenne (UE) 2015/2366 dite « DSP2 ». Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s’engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande, sauf mention contraire, notamment pour les produits en pré-commande ou personnalisés.
Livraison - Généralités
La livraison des Produits interviendra uniquement après que le règlement du montant total de la Commande aura été enregistré par le Vendeur, sauf accord contraire (ex : Klarna, PayPal…).
Les informations concernant les modalités de livraison (frais de livraison, délai de livraison, mode de livraison) sont accessibles sur le Site et indiquées à l’Acheteur au moment de la passation de la Commande (depuis la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la Commande), jusqu’à l’étape du paiement de la Commande.
Le transfert des risques de perte, dommage et de détérioration des Produits sera réalisé à compter de leur livraison à l’Acheteur, à savoir lorsque l’Acheteur ou la personne désignée ou habilitée prend physiquement possession des Produits à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la Commande.
Frais de Livraison
Les frais de livraison facturés en sus à l’Acheteur sont définis en fonction de la nature du Produit, la quantité de Produit(s) commandé(s), le mode de livraison choisi par l’Acheteur et le lieu de livraison. Les frais de livraison couvrent le traitement, l'emballage, l'expédition, la livraison et le suivi de la Commande.
En raison des spécificités de chaque commande (pour les envois internationaux notamment), des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces frais peuvent inclure, sans s’y limiter, des frais administratifs ou des frais d’importation imposés par le transporteur lui-même ou l’état destinataire. Ces frais supplémentaires éventuels, non anticipables par le Vendeur, ne sont pas inclus dans le prix de vente des Produits ni dans les frais de livraison standards, et restent à la charge exclusive de l’Acheteur.
Délai de Livraison
Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat et dans l’email de confirmation de Commande. Il s’agit d’un délai indicatif correspondant au délai moyen de livraison, susceptible de varier en fonction du lieu de livraison et/ou du mode de livraison.
Le cas échéant, le Vendeur informera l’Acheteur par email des difficultés rencontrées perturbant ou retardant la livraison et lui communiquera le nouveau délai de livraison prévisible.
A défaut d’indication d’un délai de livraison par le Vendeur, la livraison devra intervenir en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur pourra demander l’annulation de sa Commande et la résolution de la vente dans les conditions des articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation. L’Acheteur sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation de la vente.
Article 8 – Droit de rétractation et Politique de Retour
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la passation de commande, sans motif ni pénalité.
A la réception du produit, si le Client souhaite effectuer un retour ou échange, il doit en indiquer le motif. Il faudra ainsi faire une demande préalable à un retour ou échange à: contact@gonthierparis.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine à l’adresse suivante : 3 Bis Rue des Caves 28210 Le Boullay-Mivoye.
Les frais de retour, obligatoirement avec suivi, sont à la charge du Client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation sur les Produits achetés, sauf pour les Produits suivants :
- les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;
- les Produits descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Ceci s’applique par défaut à tous les articles de la PET Collection « Valkyrie & Odin » qui ne peuvent être ni repris ni échangés.
- Les articles en promotion et les cartes cadeaux ne sont pas éligibles à un retour ou un remboursement.
Article 9 – Vérification de l’authenticité des produits retournés
Dans le cadre d’un retour, d’un échange, d’une réparation ou de toute autre restitution d’un Produit, le Vendeur se réserve le droit de procéder à une vérification de son authenticité et de sa conformité aux normes en vigueur.
Si un Produit retourné est identifié comme une contrefaçon, aucun remboursement, échange ou réparation ne pourra être accordé. Conformément aux réglementations applicables, il pourra être remis aux autorités compétentes ou détruit de manière sécurisée et irréversible, sans possibilité de restitution à l’Acheteur.
Le Vendeur informera l’Acheteur du résultat de cette vérification par tout moyen écrit (e-mail, courrier) dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du Produit.
Le Vendeur garantit la commercialisation exclusive de Produits authentiques et informe l’Acheteur qu’un Produit contrefaisant ne peut, en aucun cas, provenir d’un achat effectué auprès de ses canaux de distribution officiels.
En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de restitution d’un Produit contrefaisant. L’Acheteur est seul responsable de la provenance du Produit qu’il retourne et doit s’assurer de son authenticité avant tout envoi.
En cas de doute, il lui est recommandé de contacter le service client : contact@gonthierparis.com.
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10.1 Garantie legale de conformite
Conformément à l’article L.217-4 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat. »
Sont notamment considérés comme non conformes les Produits correspondant à ces critères :
- erreur sur le modèle (ex : commandé sac N°1 reçu sac N°2),
- erreur sur la couleur (ex : commandé sac N°1 bordeaux reçu sac N°1 bleu),
- problème de qualité, sous-réserve de l’envoi de photographies et de la validation du Service Client.
En cas de validation de problème de conformité, un échange sera effectué.
10.2 Garantie légale des vices cachés
Conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur répond également des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 11 – Exclusion de Garanties
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du site www.gonthierparis.com (sauf mention expresse du contraire de notre part) sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité.
La société Maison Gonthier Paris, ainsi que ses dirigeants, actionnaires, responsables, agents, contractants, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit, incluant mais ne se limitant pas à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Etant donné que certains états ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Article 12 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. Le Vendeur n’engage en aucun cas sa responsabilité lors de l’utilisation d’outils facultatifs et lien tiers présents sur le site.
10.1 FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, empêchant ou retardant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, le Vendeur en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais par email et sera libéré de ses obligations décrites dans les présentes CGV pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité quelconque à l’égard de l’Acheteur.
Conformément à l’article 1218 du Code civil, est considéré comme un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du Vendeur, l’empêchant d’exécuter la Commande, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.
10.2 AUTRES CAS
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Perte ou endommagement du Produit postérieurement à la livraison à l’Acheteur ;
- Usage anormal du Produit par l’Acheteur ;
- Défaut d’entretien du Produit ou entretien non conforme aux préconisations du Vendeur;
- Mauvaises conditions de conservation du Produit par l’Acheteur ;
- Allergie à des matières ou matériaux composant les Produits tels que mentionnés dans la fiche Produit.
10.3 OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils, tels que présentés et selon la disponibilité, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
10.4 LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et veuillez vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
Article 13 – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, un jeu concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de : (1) maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions (mais n’avons aucune obligation de le faire) : surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
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Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou d’annuler les commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Article 15 - Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en nous contactant à : contact@gonthierparis.com.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable du Vendeur.
Article 17 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Maison Gonthier Paris, partenaires, responsables, dirigeants, actionnaires, contractants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits du Vendeur, de la marque ou d’un tiers.
Article18 - Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Article 19 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à une Commande de Produits sur le Site ou à l’application et/ou l’interprétation des CGV, l’Acheteur peut formuler une réclamation écrite au Service Client par email à l’adresse : contact@gonthierparis.com.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. L’Acheteur peut contacter à ce titre, après avoir dans un premier temps, formulé la réclamation à contact@gonthierparis.com. Si toutefois il n’a pas obtenu satisfaction, le service de médiation CM2C, auquel le Vendeur est adhérent, en remplissant : soit le formulaire en ligne directement sur le site https://www.cm2c.net/, soit par voie électronique à l’adresse suivante : litiges@cm2c.net, ou par voie postale : CM2C – 49 Rue de Ponthieu- 75008 Paris. Toutes les informations relatives à ce médiateur et à la procédure à suivre sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.cm2c.net/.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément au Règlement (UE) n°1215/2012.
Article 20 – Coordonnées
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à : contact@gonthierparis.com.